Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 25/10/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site mes-tapis-de-priere.fr (ci-après « le Site »). Toute navigation sur le Site emporte acceptation pleine et entière des CGU. Les Conditions Générales de Vente (CGV) régissent, quant à elles, les achats effectués sur le Site.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. Tous les coûts liés à l’accès (matériel, logiciel, connexion) sont à la charge de l’utilisateur. Le Site est proposé en l’état et est disponible 24h/24, 7j/7, sous réserve d’interruptions planifiées ou non (maintenance, cas de force majeure, pannes).

3. Compte et fonctionnalités

Certaines fonctionnalités (ex. suivi de commande, historique) peuvent nécessiter la création d’un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis le compte est réputée effectuée par son titulaire. En cas d’usage non autorisé, l’utilisateur prévient immédiatement le service client à contact@mes-tapis-de-priere.fr.

4. Règles de conduite

Sont strictement interdits : (i) toute atteinte à l’ordre public ou aux lois et règlements, (ii) toute atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, données personnelles, image), (iii) tout contenu illicite, haineux, diffamatoire, injurieux, obscène ou violent, (iv) toute tentative d’intrusion, d’exploration non autorisée, d’ingénierie inverse, de surcharge ou d’attaque du Site, (v) tout usage de robot, scrapers, ou procédés d’extraction sans autorisation écrite préalable, (vi) toute exploitation commerciale non autorisée des contenus du Site.

5. Avis et contenus utilisateurs

L’utilisateur demeure responsable des contenus qu’il publie (avis, commentaires). En publiant, il concède au Site une licence non exclusive, mondiale et gratuite d’utilisation, reproduction, représentation et adaptation aux seules fins d’affichage, de modération et d’amélioration du service, pour la durée légale des droits. Le Site se réserve le droit de refuser, modérer, retirer tout contenu qui contreviendrait aux CGU ou à la loi, sans indemnité.

6. Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent (textes, images, photographies, illustrations, chartes graphiques, logos, marques, visuels produits, bases de données, architecture, code) sont protégés par les lois françaises et internationales. Toute reproduction, représentation, extraction, réutilisation, adaptation, diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

7. Informations produits & liens externes

Les informations diffusées sur le Site (descriptifs, visuels, conseils d’entretien) le sont à titre informatif. Malgré les soins apportés à leur exactitude, des variations mineures peuvent exister (teintes, matières, séries). Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers ; la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour leurs contenus ou pratiques.

8. Responsabilités et garanties

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité, la sécurité et la qualité des informations. Il ne saurait toutefois garantir l’absence d’erreurs, d’interruptions, de virus ou de vulnérabilités. L’utilisation du Site se fait aux risques de l’utilisateur, lequel demeure seul responsable de ses équipements et de la protection de ses données.

Les achats effectués sur le Site sont exclusivement régis par les CGV (garanties légales, rétractation, livraison, retours). En cas de contradiction entre CGU et CGV, ces dernières prévalent pour la vente.

9. Données personnelles & cookies

Les traitements de données réalisés via le Site sont décrits dans la Politique de confidentialité. L’utilisateur y trouve les finalités, bases légales, durées de conservation et modalités d’exercice de ses droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité). La gestion des traceurs est détaillée dans la Politique cookies. Pour toute question : contact@mes-tapis-de-priere.fr.

10. Sécurité et signalement

Toute tentative d’atteinte à la sécurité du Site est prohibée (test d’intrusion, exploit, scraping massif). L’utilisateur peut signaler une faille présumée ou un contenu illicite à l’adresse : contact@mes-tapis-de-priere.fr. L’éditeur se réserve le droit de coopérer avec les autorités.

11. Suspension ou suppression de compte

En cas de non-respect des CGU, d’usage frauduleux ou de comportement préjudiciable, l’éditeur peut suspendre ou supprimer l’accès au compte utilisateur, sans indemnité, après notification par e-mail quand cela est possible.

12. Modifications des CGU

L’éditeur peut modifier les CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Site, des services ou de la réglementation. Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de la navigation. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

13. Droit applicable & litiges

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable via le service client, l’utilisateur consommateur peut recourir à un dispositif de médiation tel que rappelé dans les Mentions légales, ou à la plateforme européenne de RLL : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut, les tribunaux français demeurent compétents, sous réserve des règles d’ordre public protectrices du consommateur.

14. Contact

Pour toute question relative au Site, au contenu, à la sécurité ou aux présentes CGU : contact@mes-tapis-de-priere.fr.