Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 25/10/2025

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des ventes de produits réalisées sur le site mes-tapis-de-priere.fr (ci-après « le Site ») au bénéfice de tout consommateur (ci-après « le Client »). En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les CGV en vigueur.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont principalement des tapis de prière et leurs accessoires éventuels. Les caractéristiques essentielles (dimension, matière, coloris, entretien) sont présentées sur la fiche produit. Les photographies ont une valeur illustrative ; de légères variations de teinte/matière peuvent exister selon les écrans et les séries.

Les produits personnalisés (ex. broderie, prénom, configuration spécifique) sont confectionnés selon les choix du Client ; ils ne sont pas éligibles au droit de rétractation, sauf défaut avéré (cf. art. 9).

3. Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison éventuels. Les frais applicables sont précisés avant validation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de commande.

4. Commande

Le Client sélectionne ses produits, renseigne l’adresse de livraison et choisit le mode de paiement. Avant validation, un récapitulatif permet de vérifier le détail de la commande et son prix total. La commande devient ferme après paiement intégral et réception de l’e-mail de confirmation. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou de mauvaise foi, ou en cas de litige antérieur.

5. Paiement

Les paiements s’effectuent en ligne via les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, portefeuille électronique, etc.), au travers de prestataires sécurisés. Les données bancaires ne transitent pas par le Site. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix (cf. art. 12 – Réserve de propriété).

6. Livraison

La livraison est proposée en France métropolitaine. Elle est offerte dès 50 € d’achat. À titre indicatif, le délai moyen constaté est de 7 à 10 jours ouvrés. Ces délais sont communiqués à titre estimatif et peuvent varier en cas de circonstances exceptionnelles (périodes de forte activité, transport, etc.).

La plupart des produits sont fabriqués et/ou expédiés depuis la Turquie selon l’état des stocks et la nature de l’article. Les expéditions peuvent également transiter par d’autres plateformes logistiques. Le transfert des risques intervient à la remise du colis au Client. En cas d’adresse incomplète ou erronée fournie par le Client, les frais d’une éventuelle réexpédition pourront être facturés.

Des taxes ou droits éventuellement exigibles par les autorités (selon le lieu d’expédition/livraison) peuvent être réclamés au Client. Aucun frais supplémentaire ne sera demandé par le Vendeur en dehors de ceux affichés au paiement.

7. Réception et réserves

À la réception, le Client doit vérifier l’état du colis et des produits. En cas d’avarie manifeste, produits manquants ou non conformes, le Client formule ses réserves auprès du transporteur et en informe rapidement le service client (cf. art. 16) avec photos à l’appui pour faciliter le traitement.

8. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par e-mail à contact@mes-tapis-de-priere.fr en mentionnant le numéro de commande. Le Vendeur accuse réception et communique les modalités de retour.

9. Retours gratuits 30 jours & remboursements

Indépendamment du droit de rétractation légal, le Vendeur accorde un délai de retour gratuit de 30 jours à compter de la réception, pour un échange ou un remboursement. Les articles doivent être renvoyés neufs, non utilisés, non lavés, complets (accessoires, étiquettes, emballages), dans un état permettant leur revente. Les produits personnalisés sont exclus, sauf défaut constaté.

Les retours se font via l’étiquette fournie par le service client ; le Vendeur indique l’adresse et les instructions pratiques. Après réception et contrôle, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial dans un délai indicatif de 14 jours.

10. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales :

• Garantie de conformité : le bien est conforme à l’usage attendu et à la description. Elle s’exerce dans un délai de deux ans à compter de la délivrance.
• Garantie des vices cachés : le Client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

En cas de non-conformité ou de vice, le Client contacte le service client avec photos et justificatifs ; une solution appropriée (réparation, remplacement, remboursement) est alors proposée selon la loi.

11. Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes ou frais résultant de l’usage des produits ou de l’impossibilité de les utiliser, ni des retards imputables à un cas de force majeure ou à un tiers.

12. Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Le transfert des risques intervient à la livraison.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, visuels, logos, charte graphique) sont protégés par la législation sur le droit d’auteur et les marques. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.

14. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Pour en savoir plus (finalités, base légale, durée, droits du Client), consulter la Politique de confidentialité. Pour exercer ses droits, le Client peut écrire à contact@mes-tapis-de-priere.fr.

15. Médiation & RLL

Après démarche préalable écrite auprès du service client, et à défaut de solution amiable dans un délai raisonnable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation. Les modalités de saisine du médiateur et son identité sont accessibles via la page Mentions légales.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

16. Droit applicable & langue

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles d’ordre public protectrices du consommateur. La langue du contrat est le français.

17. Service client

Pour toute question relative aux produits, commandes, livraisons, retours ou garanties, le Client peut contacter : contact@mes-tapis-de-priere.fr.

18. Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client, reproduites sur le courriel de confirmation et, le cas échéant, archivées par le Vendeur.

À l’attention du service client – mes-tapis-de-priere.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du (des) bien(s) ci-dessous :
- Commande n° :
- Reçue le :
- Nom du client :
- Adresse du client :
- E-mail utilisé pour la commande :
- Produit(s) concerné(s) :
Date :
Signature (en cas d’envoi papier) :